CGV

Conditions générales de vente d’activités à la journée et de séjours

Chapitre 1 « Activités à la journée »

INSCRIPTION
L’inscription peut s’effectuer par téléphone, fax, courrier ou envoi d’un email.
Pour toute réservation, un acompte de 30 % du prix vous sera demandé. Nous considérons votre participation comme effective dès réception du solde. Le paiement de l’acompte vaut acceptation entière de nos conditions générales de vente. Le solde sera payé le jour même de l’activité, avant le début de celle-ci et directement à l’encadrant. Toutefois vous avez la possibilité de régler l’intégralité de la prestation en un seul versement au moment où vous réservez votre activité.

ANNULATION
Nos activités étant soumises aux aléas climatiques, peuvent être annulées à tout moment pour des raisons de sécurité ou du fait d’un tiers. Dans ce cas nous vous ferons un avoir correspondant aux sommes versées, à valoir sur toutes nos activités et aux dates de votre choix. Si cette solution ne vous convient pas, nous vous remboursons. En cas de désistement de votre part à moins de 48h de l’activité, nous vous facturons la totalité des prestations réservées. Le représentant de la société SAS ORGAYA se réserve le droit d’exclure de ses activités à tout moment et sans préavis toute personne ne respectant pas les présentes conditions générales de vente et dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de ces activités, notamment pour raisons de sécurité.
Toute exclusion entraîne le non remboursement des sommes versées et l’obligation de payer la totalité des prestations réservées.

ASSURANCE, PERTE ET DÉGRADATION DE MATÉRIEL
Toutes nos activités sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant tout dommage aux tiers provoqué durant ces activités et de votre fait ou de celui de vos ayants droits, engage votre pleine et entière responsabilité. En cas de détérioration, perte ou vol du matériel prêté, vous vous engagez à les réparer ou les remplacer sous un délai d’un mois.
Tout litige pouvant survenir dans l’exécution des présentes conditions générales de vente sera traité à l’amiable mais en cas de désaccord persistant, sera porté devant le tribunal de commerce de NICE.

ORGANISATION / RÉSERVATION
ORGAYA :
Représentants : Mr YAGO Sébastien & Nadine Seasal
Siège social : LE CLOS ST PAUL BAT A
10 avenue Général de Gaulle 06500 Gorbio

Bureau administratif&logistique : Immeuble CICA 3513 route du Mont Gros - 06500 Castellar

N° SIRET : 792721 27600014 / CODE APE 8551Z / N° DDJS : 00698ED0262
ASSURANCE RCP : SNAM 1264 CONTRAT RCP ACCIDENTS CORPORELS N° 5 630 300 / CONTRAT DEFENSE JURIDIQUE N° N 4 629 505
ASSISTANCE RAPATRIEMENT : N° 5 630 300 SNAM / PROTOCOLE 582 177
VENTE SEJOURS ET VOYAGES :
SAS ORGAYA
Immatriculation : Opérateurs de Voyages IM006100049 - Atout France
Garantie Financière :10 000 € COVEA RCP : SNAM MUTUELLES DU MANS –Oullins (69) n° 107 282 450

CHAPITRE 2 « SEJOURS OU VOYAGES »

Référence à la loi du 13 juillet 1992 en application de l’article 31 de la loi n° 92.645, décrets parus au J.O du 17 juin 1994, régissant les rapports entre les organisateurs de voyages et leur clientèle.

INSCRIPTIONS
L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux conditions générales de vente régissant les rapports entre agences de voyage et leur clientèle, ainsi que l’adhésion à nos conditions particulières. Tout bulletin d’inscription devra être accompagné d’un acompte de 30% du prix total du séjour. La facture envoyée en retour du paiement de cet acompte tiendra lieu de confirmation d’inscription. Le solde devra être réglé au moins 21 jours avant le départ sans appel de notre part. Il ne sera pas envoyé de récépissé lors du paiement de celui-ci. Nous nous réservons le droit de disposer de la place d’une personne qui n’aurait pas réglé le solde de son inscription dans ces délais, et ce sans indemnités. Toute inscription effectuée à moins de 21 jours du départ devra être accompagnée du règlement du montant total du séjour.
Généralités : SAS ORGAYA agit en qualité de mandataire auprès des transporteurs, aubergistes, hôteliers etc., et ne peut être tenu pour responsable des retards, vols, accidents… indépendants de notre volonté.
Si les dates aller et retour du voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, à l’aéroport d’embarquement ou durant le voyage, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables, et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés (hôtels, repas, transferts, frais de téléphone…), SAS ORGAYA ne pouvant se substituer aux manquements d’une compagnie aérienne. Par ailleurs, les règles du transport international ne rendent pas responsables des retards éventuels les compagnies aériennes. Il vous appartient, en cas de correspondances que vous devriez prévoir, de garder un laps de temps d’autant plus important que votre destination est lointaine. SAS ORGAYA agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client, et d’autre part les prestataires de service (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, chefs d’expédition…), ne saurait être confondue avec ceux-ci qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

ANNULATION
Pour toute annulation avant les barèmes ci-dessous, votre acompte vous sera remboursé à l’exception de 75 € par personne de frais d’annulation (remboursable par les assurances annulation, sous conditions). L’assurance rembourse ces frais d’annulation sous conditions d’acceptation de votre dossier. Ensuite, s’appliquent les barèmes suivants pour les frais d’annulation :
SAS ORGAYA : Conditions particulières de vente 2015
Séjours sans aérien
• * À plus de 61 jours : Forfait de 75 € par participant.
• * De 60 à 31 jours : 15% du montant du voyage.
• * De 30 à 21 jours : 35% du montant du voyage.
• * De 20 à 14 jours : 50% du montant du voyage.
• * De 13 à 7 jours : 75% du montant du voyage.
• * Moins 7 jours du départ : 100 % du montant du voyage.

Séjours avec aérien
Compte tenu des conditions de réservation fixées par les compagnies aériennes pour certains types de vol (vols à tarifs promotionnels), toute annulation d’un participant, dès l’inscription, est payante. Quel que soit le délai entre l’annulation et la date de départ prévue, le prix du billet d’avion est dû. Il sera retenu sur l’acompte versé et le complément éventuel vous sera facturé. Dans certains cas, ces frais peuvent être pris en charge par votre assurance annulation. Nous vous invitons à être attentif à vos contrats d’assurance.
Pour éviter ces frais d’annulation, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation.
SAS ORGAYA se réserve le droit d’annuler un départ pour nombre insuffisant de participants, celle-ci interviendra au plus tard 21 jours avant la date du départ. Les participants se verront intégralement rembourser les sommes versées, mais ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité́ autre que le remboursement de ces sommes. Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le voyage peut-être maintenu moyennant un supplément de prix calculé au plus juste. Vous en serez informés au moins 21 jours avant le départ. Tout voyage interrompu ou abrégé́ du fait d’un participant, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. Des conditions météorologiques défavorables ne sont pas un motif valable d’annulation. D’autres causes d’annulation, liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle…), peuvent intervenir à tout moment. Dans tous ces cas, les personnes inscrites sont intégralement remboursées, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité́.
Interruption de voyage : Toute interruption volontaire de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement. De même qu’une exclusion décidée par votre accompagnateur (voir rubrique Responsabilité).
En cas d’annulation de notre part, les participants seront prévenus au plus tard 15 jours avant le départ. Ils seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à indemnité.
Responsabilités :

  • Formalités : Les renseignements donnés sur nos fiches techniques concernant les formalités de police, douane et vaccin doivent être vérifiés, de même que les liaisons (ferroviaires, aériennes,…) qui sont données à titre indicatif, et ne peuvent engager notre responsabilité. Il incombe notamment à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, vaccins recommandés), et de respecter ces formalités au cours du voyage.
  • Risques : Toute activité physique ou voyage comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant en est conscient et l’assume en toute connaissance de cause, et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à SAS ORGAYA, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l’accompagnateur. SAS ORGAYA ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un membre du groupe et se réserve le droit d’écarter du séjour, à tout moment, une personne dont le comportement peut être considéré comme compromettant la sécurité ou le bien-être du groupe. À ce titre, l’accompagnateur reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne serait alors être due.

BAGAGES
Ils demeurent en permanence sous votre responsabilité. Vos bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mules, galeries de véhicules), ils peuvent subir des endommagements. Nous ne pourrons en aucun cas étudier des réclamations à ce sujet. Cependant par professionnalisme nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin de protéger au mieux vos bagages. Suivez les conseils des Accompagnateurs en montagne dans le choix de qualité de vos bagages. Vos bagages doivent respecter le poids de 20 kg maximum (poids des bagages à confirmer selon les compagnies aériennes).
Garder vos effets de valeur avec vous.

SANTE
Pour certains séjours, il vous sera demandé un certificat médical indiquant la non contre indication à la pratique de la randonnée. Cette demande particulière sera notifiée dans la fiche technique.

ASSURANCES
Chaque participant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile individuelle. A l’inscription nous vous proposons une assurance voyage complémentaire. Cette assurance représente un pourcentage du prix du séjour ( sur demande). Elle couvre le remboursement des frais d’annulation retenus par nous, dans les cas et sous les conditions figurant sur le contrat.
Elle couvre également les frais d’assistance et de rapatriement. Vous devez obligatoirement être assuré pour ce risque. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, nous vous demanderons une copie de votre contrat, avec les garanties couvertes et le numéro d’appel de l’assistance. Un exemplaire du contrat d’assurance sera joint à la confirmation d’inscription.

TARIFS

Sauf indication contraire dans la fiche technique, ils comprennent du point de rendez-vous au point de dispersion : les frais d’organisation, d’encadrement et de formation, les transports, l’hébergement et la nourriture. Ils ne comprennent pas les assurances, les dépenses à caractère personnel (boissons, pourboires…) et le transport jusqu’au point de rendez-vous..
Conditions familles et groupes : L’âge minimum d’inscription est mentionné sur la fiche technique. Réduction de 15 % pour les enfants de moins de 12 ans, 10 % pour les 12 à 16 ans. Au-delà de 16 ans le tarif est considéré comme pour les adultes.

ITINERAIRES
En fonction de la météo, des conditions d’enneigement, du niveau des participants ou d’événements imprévus, et notamment si la sécurité l’exige, nous nous réservons le droit de modifier le programme ou l’itinéraire sans que les participants puissent prétendre à indemnité.

SECURITE
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l’accompagnateur. Celui-ci se réserve le droit d’écarter à tout moment une personne dont le comportement pourrait être considéré comme compromettant la sécurité et le bien-être du reste du groupe.

CONTESTATION
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du tribunal de commerce de Nice.

ORGANISATION / RESERVATION :

ORGAYA :
Représentants : Mr YAGO Sébastien & Nadine Seasal
Siège social : LE CLOS ST PAUL BAT A
10 avenue Général de Gaulle 06500 Gorbio

Bureau administratif&logistique : Immeuble CICA 3513 route du Mont Gros - 06500 Castellar

N° SIRET : 792721 27600014 / CODE APE 8551Z / N° DDJS : 00698ED0262
ASSURANCE RCP : SNAM 1264 CONTRAT RCP ACCIDENTS CORPORELS N° 5 630 300 / CONTRAT DEFENSE JURIDIQUE N° N 4 629 505
ASSISTANCE RAPATRIEMENT : N° 5 630 300 SNAM / PROTOCOLE 582 177
VENTE SEJOURS ET VOYAGES :
SAS ORGAYA
Immatriculation : Opérateurs de Voyages IM006100049 - Atout France
Garantie Financière :10 000 € COVEA RCP : SNAM MUTUELLES DU MANS –Oullins (69) n° 107 282 450