CHAPITRE 1 « ACTIVITES A LA JOURNEE »

INSCRIPTION
L’inscription peut s’effectuer par téléphone, fax, courrier ou envoi d’un email.
Pour toute réservation, un acompte de 30 % du prix vous sera demandé. Nous considérons votre participation  comme effective dès réception du solde. Le paiement de l’acompte vaut acceptation entière de nos conditions générales de vente. Le solde sera payé le jour même de l’activité, avant le début de celle-ci et directement à l’encadrant. Toutefois vous avez la possibilité de régler l’intégralité de la prestation  en un seul versement au moment où vous réservez votre activité.

ANNULATION
Nos activités étant soumises aux aléas climatiques, peuvent  être annulées à tout moment  pour des raisons de sécurité ou du fait d’un tiers. Dans ce cas nous vous ferons un avoir correspondant aux sommes versées, à valoir sur toutes nos activités et aux dates de votre choix. Si cette solution ne vous convient pas, nous vous remboursons. En cas de désistement de votre part à moins de 48h de l’activité, nous vous facturons la totalité des prestations réservées. Le représentant de la société YAGO ORGANISATION se réserve le droit d’exclure de ses activités à tout moment et sans préavis toute personne ne respectant pas les présentes conditions générales de vente et dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de ces activités, notamment pour raisons de sécurité.
Toute exclusion entraîne le non remboursement des sommes versées et l’obligation de payer la totalité des prestations réservées.

ASSURANCE, PERTE ET DEGRADATION DE MATERIEL

Toutes nos activités sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant tout dommage aux tiers provoqué durant ces activités et de votre fait ou de celui de vos ayants droits, engage votre pleine et entière responsabilité. En cas de détérioration, perte ou vol du matériel prêté, vous vous engagez à les réparer ou les remplacer sous un délai d’un mois.
Tout litige pouvant survenir dans l’exécution des présentes conditions générales de vente sera traité à l’amiable mais en cas de désaccord persistant, sera porté devant le tribunal de commerce de NICE.

BUREAU DES GUIDES :

MAISON DE LA MONTAGNE

RCS Menton 420 018 426 000 15 / code APE524w /  RCP Organisation : MMA Oullins(69) n° de contrat : A113533861

MAISON DE LA MONTAGNE

Tous nos Accompagnateurss et Moniteurs sont Brevetés d’Etat inscrits au SNAM membre de l’UIMLA : RCP : : MMA Oullins(69) n° de contrat : 5 630 300
Jochen Boggero / Accompagnateurs en Montagne / Moniteur VTT Label MCF / SIRET 451 539 498 – DDJS n° 00697ED0186
Sébastien Yago / Accompagnateurs en Montagne / SIRET 434 911 857 / DDJS n° 00698ED0262
Olivier Delom / Accompagnateurs en Montagne /  SIRET 451 854 772 /  DDJS n° 00602ED0044

CHAPITRE 2 « SEJOURS OU VOYAGES »

Nous nous référons à la loi du 13 juillet 1992, décrets parus au J.O du 17 juin 1994, régissant les rapports entre les organisateurs de voyages et leur clientèle.

Inscriptions

L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux conditions générales de vente régissant les rapports entre agences de voyage et leur clientèle, ainsi que l’adhésion à nos conditions particulières. Tout bulletin d’inscription devra être accompagné d’un acompte de 30% du prix total du séjour. La facture envoyée en retour du paiement de cet acompte tiendra lieu de confirmation d’inscription. Le solde devra être réglé au moins 21 jours avant le départ sans appel de notre part. Il ne sera pas envoyé de récépissé lors du paiement de celui-ci. Nous nous réservons le droit de disposer de la place d’une personne qui n’aurait pas réglé le solde de son inscription dans ces délais, et ce sans indemnités. Toute inscription effectuée à moins de 21 jours du départ devra être accompagnée du règlement du montant total du séjour.

Annulation

En cas d’annulation de votre inscription, le montant du séjour vous sera remboursé sous réserve des retenues suivantes :

Toute annulation doit nous être notifiée par téléphone et par lettre recommandée. Les retenues ci-dessus vous seront remboursées si vous remplissez l’une des nombreuses conditions de l’assurance annulation, déduction faite des frais de dossier et du montant de la prime d’assurance. Ne pourront prétendre à aucun remboursement :

En cas d’annulation de notre part, les participants seront prévenus au plus tard 15 jours avant le départ. Ils seront intégralement remboursés sans pouvoir
prétendre à indemnité.
Si Orgaya, Maison de la Montagne, Yago Organisation se trouve contraint d’annuler un départ, soit parce que le nombre minimum de participant s n’est pas atteint, 4 personnes minimum, sauf contre indication signalée dans la fiche technique, dans un délai de 15 jours avant le départ, soit par suite d’autres causes, politique, sanitaire, catastrophe naturelle, conditions climatiques défavorables, cette décision pourra intervenir jusqu’à TROIS jours avant le départ.

Bagages

Ils demeurent en permanence sous votre responsabilité. Vos bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mules, galeries de véhicules), ils peuvent subir des endommagements. Nous ne pourrons en aucun cas étudier des réclamations à ce sujet. Cependant par professionnalisme nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin de protéger au mieux vos bagages. Suivez les conseils des Accompagnateurss en montagne dans le choix de qualité de vos bagages. Vos bagages doivent respecter le poids de 15 kg maximum.
Garder vos effets de valeur avec vous.

Santé 

Pour certains séjours, il vous sera demandé un certificat médical indiquant la non contre indication à la pratique de la randonnée. Cette demande particulière sera notifiée dans la fiche technique.

Assurances

Chaque participant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile individuelle. A l’inscription nous vous proposons une assurance voyage complémentaire. Cette assurance représente 2,85 % du prix du séjour. Elle couvre le remboursement des frais d’annulation retenus par nous, dans les cas et sous les conditions figurant sur le contrat.
Elle couvre également les frais d’assistance et de rapatriement. Vous devez obligatoirement être assuré pour ce risque. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, nous vous demanderons une copie de votre contrat, avec les garanties couvertes et le numéro d’appel de l’assistance. Un exemplaire du contrat d’assurance sera joint à la confirmation d’inscription.

Tarifs

Sauf indication contraire dans la fiche technique, ils comprennent du point de rendez-vous au point de dispersion : les frais d’organisation, d’encadrement et de formation, les transports, l’hébergement et la nourriture. Ils ne comprennent pas les assurances, les dépenses à caractère personnel (boissons, pourboires…) et le transport jusqu’au point de rendez-vous..
Conditions familles et groupes : L’âge minimum d’inscription est mentionné sur la fiche technique. Réduction de 15 % pour les enfants de moins de 12 ans, 10 % pour les 12 à 16 ans. Au-delà de 16 ans le tarif est considéré comme pour les adultes. Pour les groupes supérieurs à 10 personnes une réduction de 10 % est accordée automatiquement.

Itinéraires

En fonction de la météo, des conditions d’enneigement, du niveau des participants ou d’événements imprévus, et notamment si la sécurité l’exige, nous nous réservons le droit de modifier le programme ou l’itinéraire sans que les participants puissent prétendre à indemnité.

Responsabilité

Nous agissons en qualité d’intermédiaire entre le client et les prestataires (hôteliers, aubergistes, transporteurs …) qui en tous les cas conservent leur responsabilité propre. Nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables des vols, retards, … indépendants de notre volonté. Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle auprès des Mutuelles du Mans. Cette RCP ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Sécurité

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l’Accompagnateurs. Celui-ci se réserve le droit d’écarter à tout moment une personne dont le comportement pourrait être considéré comme compromettant la sécurité et le bien-être du reste du groupe.
Contestation
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du tribunal de commerce de Nice.

ORGANISATION / RESERVATION :

YAGO ORGANISATION :
Représentant : Mr Yago Sébastien
Siège social : 8, rue de Maeyer 06 300 NICE
N° SIRET : N° SIRET 434 911 657 000 14  /  CODE APE : 9319Z /  N° DDJS : 00698ED0262   
ASSURANCE RCP :  SNAM 1264 CONTRAT RCP ACCIDENTS CORPORELS N° 5 630 300 / CONTRAT DEFENSE JURIDIQUE N° N 4 629 505
ASSISTANCE RAPATRIEMENT : N° 5 630 300 SNAM /  PROTOCOLE 582 177

VENTE SEJOURS ET VOYAGES :

MAISON DE LA MONTAGNE
Etablissement habilité tourisme par arrêté préfectoral HA 0006.08.0001 –
Garantie Financière : Crédit Agricole PCA  83002 Draguignan  /  RCP : MUTUELLES DU MANS –Oullins (69) N°7482250